Informations juridiques
Politique d'utilisation acceptable
Projet de document, en attente de relecture juridique
Cette politique est un projet publié par souci de transparence. Elle n'a pas été relue par un juriste qualifié et ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
La règle de base
Ne créez des sous-titres que pour des enregistrements que vous avez le droit d'utiliser : vos propres vidéos et enregistrements, ou ceux dont le titulaire l'autorise. N'utilisez pas le résultat pour enfreindre la loi ni pour nuire à autrui.
Usages interdits
- Créer des sous-titres pour copier, partager ou vendre des films, des séries ou d'autres œuvres en violation des droits de leurs titulaires.
- Transcrire une conversation enregistrée sans le consentement exigé par la loi.
- Utiliser des sous-titres ou des transcriptions pour harceler, menacer ou exposer d'autres personnes.
- Tenter de perturber le Service ou les systèmes qui le diffusent.